Le contexte légal et ses implications

Depuis 2007, l’enregistrement d’un bail de résidence principale est une démarche gratuite mais obligatoire. Elle doit être réalisée par le propriétaire dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat. En cas de non-respect de cette obligation, plusieurs conséquences peuvent survenir :

‍

- Le locataire peut, après avoir mis le bailleur en demeure, résilier le bail sans préavis ni indemnité si le bail n’a pas été enregistré dans le mois suivant cette mise en demeure.

- En cas de vente du bien, l’acquéreur ne doit pas respecter le bail non enregistré : il peut mettre fin à la location.

- L’administration fiscale peut aussi infliger une amende au bailleur.

‍

Ces sanctions peuvent mettre le propriétaire en position délicate, notamment s’il souhaite vendre rapidement ou maintenir des revenus locatifs stables.

‍

Les risques concrets pour les propriétaires

Un bail non enregistré, c’est une fragilité juridique. Un locataire peut décider de partir du jour au lendemain, privant le propriétaire de revenus inattendus. Dans le cadre d’une vente, un acheteur peut refuser de maintenir le locataire en place, compliquant la transaction.

Ajoutons à cela le stress administratif : devoir rattraper un enregistrement tardif, gérer un conflit locatif ou résoudre une vente bloquée. Le tout, parfois, pour un oubli.

‍

Pourquoi Immo Abandonné est la solution ?

Immo Abandonné propose une approche radicalement simple : nous achetons votre bien en l’état, sans conditions suspensives, y compris si le bail n’a pas été enregistré.

Nous ne sommes pas une agence immobilière : vous n’avez pas besoin de régulariser la situation, ni de gérer les aspects juridiques liés au bail. En décideurs directs, nous nous chargeons de tout et assurons une transaction rapide, claire et sans mauvaise surprise.

‍

Conclusion

L’oubli ou la négligence de l’enregistrement d’un bail peut entraîner de lourdes conséquences : perte de revenus, départ prématuré du locataire, blocage d’une vente... Il est donc essentiel de bien comprendre les risques liés à cette formalité administrative.

Sachez qu’il existe des solutions simples et efficaces pour tourner la page sans encombre.

‍